Janvier/Février

Réglementation

Code de la Construction et de l’Habitation
Réécriture des règles de construction et re-codification du livre 1er du CCH

L’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des régles de construction et recodifiant le livre 1er du code de la construction et de l’habitation est publiée au Journal officiel du 31 janvier 2020.

Prise sur le fondement de l’article 49 de la loi ESSOC, qui visait à faciliter la réalisation des projets de construction en passant d’une logique de moyen à une logique de résultats, la présente ordonnance identifie les objectifs généraux des règles de construction à poursuivre, et généralise, en l’intégrant au droit commun, la démarche d’innovation.

Jusqu’alors, la rédaction et la logique des règles applicables aux bâtiments neufs et existants dépendaient du champ technique dans lequel elles s’inscrivaient. Désormais, est appliqué pour tous les champs techniques de la construction, le principe général qui veut que toute solution technique peut être mise en oeuvre dès lors qu’elle respecte les objectifs généraux prévus par la loi. Ainsi l’ordonnance procède à l’harmonisation de la rédaction des règles applicables aux différents champs techniques, tout en rendant possible l’utilisation de plein droit de solutions innovantes. Le recours, sous certaines conditions, à des solutions qui ne seraient pas considérées comme réglementaires, au regard des règles de construction, mais qui pourraient justifier de résultats équivalents est autorisé par la présente ordonnance.

Afin de clarifier et de mettre en cohérence ces nouveaux principes, la présente ordonnance restructure entièrement le livre 1er du code de la construction et de l’habitation, en distinguant clairement les « règles de construction » des dispositions plus générales encadrant administrativement l’acte de construire.

Le nouveau plan du livre Ier est le suivant :

·         les titres Ier et II, relatifs aux principes généraux et à l’encadrement de la conception et de la réalisation des bâtiments, établissent les modalités de respect de la réglementation, le cadre administratif, les attestations et études à réaliser, les relations entre les acteurs du bâtiment, etc. ;

·         les titres III à VII comportent l’ensemble des règles de construction, organisées selon les différents champs techniques liés au bâtiment ;

·         le titre VIII regroupe les règles de contrôle et de sanction ;

·         le titre IX regroupe les dispositions particulières à l’outre-mer.

Au sein de chacun des titres III à VII, l’organisation des chapitres et sections permet une identification rapide des « objectifs généraux » que le maître d’ouvrage doit respecter dans les différents champs techniques.

La présente ordonnance procède également à la mise en cohérence et au regroupement des règles de construction se trouvant dans d’autres codes que le code de la construction et de l’habitation, et transfère notamment des règles de construction actuellement présentes dans le code du travail vers le code de la construction et de l’habitation.

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d’Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.

A cette même date, l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation est abrogée. Toutefois, elle demeure applicable aux opérations de construction ou de rénovation de bâtiments pour lesquelles une attestation de solution d’effet équivalent a été délivrée dans les conditions prévues par son article 5 avant la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

CCMI avec fourniture de plan et préfabrication : nouveau régime à compter du 1er mai 2020

Le décret n° 2020-102 du 6 février 2020 vient modifier le code de la construction et de l’habitation en ce qui concerne les modalités de règlement du prix et à l’information du maître d’ouvrage de l’achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication.

Le présent décret, publié au Journal officiel du 8 février 2020, précise en effet les modalités selon lesquelles le constructeur informe le maître d’ouvrage de l’achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués (au sens de l’article L. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation), dans le cadre des contrats de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan mettant en oeuvre la préfabrication. Il précise la nature des pièces à joindre au contrat en préfabrication. Il prévoit l’échéancier de paiement spécifique à ces contrats. Il complète également les clauses-types afférentes au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan.

Le présent décret s’applique aux contrats conclus à compter du 1er mai 2020.

Amiante

Amiante
Un délai supplémentaire est accordé à l'exigence de certification avec mention des opérateurs de repérage de l'amiante

L’arrêté du 23 janvier 2020 vient modifier  l’arrêté du 16 juillet 2019, de manière à renvoyer aux dispositions de l’arrêté du 8 novembre 2019 relatives à la certification avec mention.

Le présent arrêté, publié par le ministère du travail au Journal officiel du 30 janvier 2020, prévoit une période transitoire d’entrée en vigueur des dispositions exigeant de confier les missions de repérage de l’amiante avant travaux portant sur les immeubles bâtis à des opérateurs de repérage titulaires d’une certification avec mention, conformément à l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 27 août 2019.

Ainsi,les opérateurs de repérage ne disposant pas de la certification avec mention peuvent réaliser la mission de repérage avant travaux de l’amiante jusqu’au 30 juin 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2020.

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Incendie

Sprinklage
Systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur - Conception, installation et maintenance

La norme NF EN 12845+A1 (décembre 2019) fournit des recommandations pour la conception, l’installation et la maintenance d’installations fixes de lutte contre l’incendie de type sprinkleurs.

Elle spécifie des exigences particulières pour les systèmes d’extinction de type sprinkleur faisant partie intégrante de mesures de protection des personnes.

Les exigences et recommandations de la présente norme sont également applicables à tout ajout, extension ou autre modification apportée à un système d’extinction de type sprinkleur. Elles ne sont pas applicables aux installations à pulvérisation d’eau ou de type déluge.

La présente norme couvre la classification des risques, l’installation de sources d’eau, les éléments à utiliser, l’installation et les essais du système, la maintenance et l’extension de systèmes existants et elle identifie les détails de construction des bâtiments qui sont nécessaires au fonctionnement satisfaisant des systèmes d’extinction de type sprinkleur conformes à la présente norme.

La présente norme ne couvre pas les sources d’eau alimentant des systèmes autres que les systèmes de type sprinkleur. Ses exigences peuvent être utilisées comme guide pour les autres installations fixes de lutte contre l’incendie, sous réserve que les exigences spécifiques à ces autres systèmes de lutte contre l’incendie soient prises en compte.

La présente Norme européenne est destinée aux personnes chargées de l’achat, de la conception, de l’installation, des essais, des inspections, de l’approbation, de l’utilisation et de la maintenance des systèmes d’extinction automatique de type sprinkleur. Elle les aidera à obtenir de ces équipements un fonctionnement nominal pendant toute leur durée de vie.

Elle annule et remplace la norme NF EN 12845 (juillet 2015).

Par rapport au document remplacé :

·         prise en compte des modifications du Corrigendum 1 de 2016 dans les paragraphes 7.2.2.1, 10.1, 10.7.3, 10.9.13.2, 20.3.5.3 ;
·         modification de l’Article 21 ;
·         ajout d’une Annexe Q (informative) relative au contrôle périodique du système ;
·         modifications rédactionnelles ou correction d’erreurs apportées dans les Tableaux 2 et A.3, et le paragraphe 17.2.2.

Environnement

CEE

Mise à jour des opérations standardisées d'économie d'énergie

L’arrêté du 10 janvier 2020 vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Le présent arrêté, publié par le ministère de la transition écologique et solidaire au Journal officiel du 30 janvier 2020, crée, modifie et abroge certaines fiches d’opérations standardisées.

En particulier, il crée :

·         une fiche BAR-SE-106 portant sur le suivi des consommations d’énergie pour le secteur résidentiel,
·         une fiche BAT-SE-105 portant sur les circuits secondaires de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour le secteur tertiaire,
·         une fiche RES-CH-108 portant sur les systèmes de récupération de chaleur pour le secteur réseau,

et modifie :

·         les fiches BAR-TH-125, BAR-TH-127, BAR-TH-155, BAT-TH-125, BAT-TH-126 portant sur les systèmes de ventilation simple flux, double flux et hybride pour les secteurs résidentiels et tertiaires,
·         la fiche BAR-TH-145 portant sur la rénovation thermique globale dans le secteur résidentiel,
·         les fiches BAT-TH-104 et BAT-TH-105 portant sur les radiateurs pour le secteur tertiaire.

Enfin, il abroge la fiche RES-CH-101 relative à la valorisation de chaleur de récupération en réseau en France métropolitaine.

Le présent décret entre en vigueur :

·         le 31 janvier 2020 pour les nouvelles fiches d’opérations standardisées des secteurs agriculture, résidentiel, tertiaire et transport et le 1er avril 2020 pour la nouvelle fiche du secteur réseau
·         le 1er avril 2020 pour les fiches révisées des secteurs résidentiel, tertiaire, industrie et transport.
·         le 1er avril 2020 pour les fiches abrogées.

Certificats d'économies d'énergie : les modalités d'application du dispositif et le contenu d'une demande sont modifiés

L’arrêté du 11 février 2020 vient modifier l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et ainsi que l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.

Publié au Journal officiel du 27 février 2020, par le ministère de la transition écologique et solidaire, le présent arrêté modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 en ce qui concerne les plafonds de revenus définissant les ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique. Il précise et actualise, en particulier sur cet aspect, certaines dispositions de l’arrêté du 4 septembre 2014. Enfin il complète également le contenu des tableaux récapitulatifs des opérations.

Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2020 en ce qui concerne les indications à porter dans les tableaux récapitulatifs des opérations faisant l’objet d’un contrôle sur site. Les nouveaux plafonds de revenus entrent en vigueur à compter du 1er avril 2020 et les autres modifications des tableaux récapitulatifs des opérations entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.

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Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Énergétique

Calepins de chantier PACTE : deux nouveaux calepins sont parus

Deux documents viennent enrichir les productions du programme d’accompagnement des professionnels « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 » (RAGE). Ils appartiennent à la catégorie de documents « Calepins de chantier » qui illustrent les bonnes pratiques d’exécution et les dispositions essentielles des Recommandations Professionnelles et des Guides « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 ».

Le calepin « Murs double ITE (Neuf-Rénovation) » traite de la mise en oeuvre des murs doubles en maçonnerie avec interposition d’un isolant thermique entre le mur support et le mur de parement.

Le calepin « Maçonneries isolantes avec isolation thermique par l’intérieur ou répartie (Neuf-Rénovation) » traite des dispositions constructives applicables à la mise en oeuvre des maçonneries isolantes en briques de terre cuite à perforations verticales, blocs de béton de granulats légers pleins, perforés ou creux et les blocs de béton à isolants intégrés et blocs en béton cellulaire autoclavé (BCA).

Accéder à ces calepins sur le site Internet du programme

CFO/CFA

Habilitation
Prévention du risque électrique : mise à jour de l'habilitation BR et création de l'habilitation BF-HF pour les travaux en fouille

La norme NF C18-510 de janvier 2012 est modifiée par un amendement A1 de février 2020.

Il introduit plusieurs évolutions pour prendre en compte la mise en conformité de la norme avec les textes réglementaires publiés par le ministère en charge du travail ainsi que la publication de certaines normes. Cet amendement prend également en compte le retour d’expériences suite à la mise en applicatin de cette norme. Il met ainsi à jour l’habilitation BR et crée l’habilitation BF-HF pour les travaux en fouille. Les dernières publications réglementaires et normatives sont prises en compte.

Dimensionnement
Détermination des sections des conducteurs et choix des dispositifs de protection à l'aide de logiciels de calcul

Le guide FD C15-500 (janvier 2020), est applicable aux installations à basse tension avec une fréquence industrielle de 50 Hz dont les circuits sont constitués de conducteurs isolés, de câbles ou de canalisations préfabriquées.

Les installations concernées sont les suivantes :

·         installations neuves ;
·         extension d’installations existantes ;
·         modification d’installations existantes.

Il définit les divers paramètres utilisés pour le dimensionnement des canalisations électriques afin de satisfaire aux règles de la NF C 15-100.

Ces paramètres et règles sont essentiellement les suivants :

·         courants d’emploi (prise en compte des courants harmoniques éventuels) ;
·         courants admissibles des conducteurs ;
·         caractéristiques des dispositifs de protection vis-à-vis de la protection contre les surintensités ;
·         vérification des contraintes thermiques des conducteurs lors d’un court-circuit ou d’un défaut ;
·         protection contre les contacts indirects dans les schémas TN et IT ;
·         vérification de la chute de tension ;
·         vérification des contraintes mécaniques lors d’un court-circuit dans les canalisations préfabriquées selon la NF EN 61439-6 ou dans les systèmes de conducteurs préfabriqués selon la série NF EN 61534.

Pour les besoins du présent guide, lorsqu’il est fait référence aux canalisations préfabriquées, les systèmes de conducteurs préfabriqués sont également considérés.

Les contraintes mécaniques lors des courts-circuits sont traitées dans la NF EN 60865-1.

Les paramètres définis dans le présent guide sont spécifiquement destinés à permettre la vérification des logiciels de calcul des sections des conducteurs isolés, des câbles et des caractéristiques de choix des canalisations préfabriquées afin de vérifier la conformité des résultats avec la NF C 15-100.

Il remplacera le Guide FD C15-500 (septembre 2018) qui reste en vigueur jusqu’en juillet 2020.

Par rapport au document remplacé, prise en compte de la modification de la valeur du facteur de tension (cmin).

Eclairage
Luminaires : Exigences particulières - Luminaires pour éclairage de secours

La Norme NF EN 60598-2-22, homologuée en décembre 2014, spécifie les exigences applicables aux luminaires d’éclairage de secours à utiliser avec des lampes électriques sur des tensions d’alimentation de secours ne dépassant pas 1 000 V.

Cette partie de l’IEC 60598 spécifie les exigences générales applicables aux équipements d’éclairage de secours.

Par rapport au document remplacé, cette révision inclut des modifications techniques majeures. Ce document constitue la version française complète de la Norme européenne EN 60598-2-22:2014 avec ses corrigenda de mai 2016 et de septembre 2016.

Véhicules électriques
Système de charge conductive pour véhicules électriques - Exigences générales

La norme NF EN IEC 61851-1 (juillet 2019), homologuée en janvier 2020, s’applique au système d’alimentation pour VE destiné à charger les véhicules routiers électriques, avec une tension assignée d’alimentation jusqu’à 1 000 V en courant alternatif ou 1 500 V en courant continu, et une tension de sortie assignée jusqu’à 1 000 V en courant alternatif ou 1 500 V en courant continu.

Les véhicules routiers électriques (VE) couvrent l’ensemble des véhicules routiers, y compris les véhicules routiers hybrides rechargeables (PHEV), qui tirent tout ou partie de leur énergie des systèmes de stockage d’énergie rechargeable à bord du véhicule (RESS).

La présente Norme s’applique également aux systèmes d’alimentation pour VE alimentés par des systèmes de stockage sur site (des batteries tampons, par exemple).

Elle remplacera ultérieurement la norme NF EN 61851-1 (avril 2012) qui reste en vigueur jusqu’en juillet 2022.

CHA

Evacuation des fumées
Mise à jour du CPT relatif aux systèmes de Conduits Collectifs pour Chaudières Étanches en Pression (3CEp)

Le Cahier 3766_V2 d’octobre 2019 relatif aux systèmes de Conduits Collectifs pour Chaudières Étanches en Pression vient remplacer le Cahier 3766 de septembre 2015.

Ce Cahier des Prescriptions Techniques communes fixe les règles générales applicables aux systèmes de Conduits Collectifs pour Chaudières Etanches en Pression (3CEp) titulaires d’un Document Technique d’Application sur lesquels sont raccordés des appareils fonctionnant au gaz et dont le conduit collectif d’évacuation des produits de combustion fonctionne en pression positive.

Il s’applique aux conduits systèmes 3CEp composés des éléments suivants :

·         conduit collectif concentrique muni d’un terminal ;
·         conduits de liaison concentriques avec leur bouchon d’obturation ;
·         siphon ;
·         accessoires de supportage.

Il s’agit de règles générales de conception (pour les bâtiments d’habitation et pour les bâtiments tertiaires non classés IGH), de dimensionnement, de positionnement, d’assemblage des conduits et des terminaux, de raccordement à l’appareil, de vérification et mise en service, et d’entretien.

Les dispositions du présent CPT peuvent être complétées par des dispositions spécifiques prévues par le Document Technique d’Application, lesquelles prévalent alors.

Le CPT concernant les systèmes individuels d'évacuation des produits de combustion est actualisé

Le Cahier 3627_V2 d’octobre 2019 concernant les systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion vient remplacer le Cahier 3627 de mai 2008.

Ce Cahier des prescriptions techniques communes (CPT) fixe les règles générales applicables aux systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion, sous Avis Techniques, dédiés au remplacement des appareils à gaz avec coupe-tirage.

Ces systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion permettent la réutilisation de conduits de fumée individuels maçonnés existants, pour :

·         desservir des appareils à gaz à circuit de combustion non étanche de type B22P, B23P, en remplacement d’appareils à gaz de type B11, B11BS, B12, B12BS, B13, ou B13BS,
·         et restituer la ventilation haute du local où se trouve l’appareil.

Le présent CPT concerne uniquement les systèmes raccordés à des appareils à gaz de type B22P, B23P, en remplacement d’appareils à gaz de type B11, B11BS, B12, B12BS, B13, ou B13BS, raccordés à un conduit de fumée maçonné individuel et installés :

·         à l’intérieur de logements comportant une ventilation Permanente par Pièce (VPP) ou une Ventilation Naturelle par Balayage (VNB),
·         et dans une pièce de service dont la ventilation haute est assurée par le coupe-tirage de l’appareil remplacé.

Le présent CPT ne concerne pas les systèmes raccordés à des appareils à gaz de type B22P, B23P en remplacement d’appareils à gaz de type B11, B11BS, B12, B12BS, B13, ou B13BS :

·         raccordés à des conduits de fumée maçonnés collectifs,
·         ou raccordés à des VMC-Gaz.

Les dispositions du présent CPT peuvent être complétées par des dispositions spécifiques prévues par l’Avis Technique, lesquelles prévalent alors.

Réseaux enterrés
Systèmes bloqués de monotubes et bitubes pour les réseaux d'eau - Systèmes de surveillance

La norme NF EN 14419 (octobre 2019), spécifie les exigences et les méthodes d’essai applicables aux systèmes de surveillance pour les réseaux d’eau chaude directement enterrés conformes à l’EN 13941-1 et l’EN 13941-2.

Le présent document précise les exigences relatives à la fabrication des éléments de mesure, à la fabrication de tuyaux bloqués, assemblages de raccords et d’appareils de robinetterie manufacturés avec les éléments de mesure et à l’assemblage sur site desdits éléments de mesure.

Toutes les exigences et recommandations décrites dans le présent document sont fondées sur l’expérience acquise avec les systèmes de surveillance existants et leur fonction principale.

Les exigences spécifiques indiquées sont valides uniquement pour les systèmes de surveillance électriques formant partie intégrante des tubes, appareils de robinetterie, raccords et autres assemblages.

Elle annule et remplace la norme NF EN 14419 (juin 2009).

Par rapport au document remplacé :

·         corrections rédactionnelles pour reprendre la nouvelle structure des normes préparées par le Comité Technique CEN/TC 107 «Canalisations préfabriquées pour le chauffage urbain et réseaux d’eau glacée» ;
·         ajout d’une annexe informative relative au traitement et recyclage des déchets.

Systèmes bloqués de tuyaux pour les réseaux d'eau chaude enterrées directement — Assemblages de tubes de service en acier manufacturés, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène

La norme NF EN 235 (octobre 2019) définit les exigences et les méthodes d’essai applicables aux longueurs droites des assemblages de tubes bloqués manufacturés isolés thermiquement pour les réseaux d’eau chaude conformes à l’EN 13941-1, comprenant un tube de service en acier, une isolation thermique en mousse de polyuréthane et un tube de protection en polyéthylène.

L’assemblage de raccord peut également comprendre les éléments supplémentaires suivants : câbles de mesure, entretoises et barrières anti-diffusion.

Elle annule et remplace la norme NF EN 253+A2 (novembre 2015).

Par rapport au document remplacé, révision portant sur :

·         l’ajout d’exigences concernant l’étanchéité linéaire à l’eau ;
·         la suppression des annexes portant sur le calcul de la durée de vie thermique, sur la température en service continu et sur le comportement au fluage radial de la mousse PUR ;
·         le transfert des définitions dans la norme de terminologie prEN 17248.

Appareils de conbustion étanche à gaz
Mise à jour du CPT relatif aux systèmes raccordés à des appareils à circuits de combustion étanche à gaz de puissance inférieure ou égale à 70kW

Le Cahier 3592_V3 d’octobre 2019 annule et remplace le Cahier 3592_V2 de septembre 2014.

Le présent Cahier des Prescriptions Techniques communes fixe les règles générales applicables aux systèmes individuels d’amenée d’air comburant et d’évaluation des produits de combustion, sous Avis Techniques, raccordés à des appareils à gaz, à circuit de combustion étanche.

Le présent CPT ne vise pas :

·         les systèmes sur lesquels sont raccordés plusieurs appareils (par exemple : systèmes raccordés à plusieurs appareils situés dans le même local et installés en cascade),
·         les systèmes collectifs de type 3CE fonctionnant en tirage naturel,
·         les systèmes collectifs de type 3CEp fonctionnant en pression.

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COU/BAR/ETA

Toiture végétalisée
Guide pratique développement durable 'Les toitures et terrasses végétalisées': parution de la 2e édition.

Le guide CSTB « Les toitures et terrasses végétalisées » décrit la réalisation des toitures et terrasses avec isolation et revêtement d’étanchéité par membrane, recevant un complexe de végétalisation « extensive » multicouche.

Ce guide couvre la globalité de la démarche de mise en œuvre d’une toiture ou d’une terrasse végétalisée :

·         conception du projet ;
·         choix des éléments porteurs et du complexe isolation-étanchéité ;
·         choix du complexe de végétalisation ;
·         traitement des ouvrages particuliers (zones stériles, relevés d’étanchéité, entrées d’eaux pluviales, joints de dilatation, etc.) ;
·         dispositif d’arrosage et zones de toiture inadaptées ;
·         entretien des toitures et terrasses végétalisées.

Il est basé sur les DTU de la série 43, les Règles professionnelles CSFE-ADIVET- L’enveloppe du bâtiment, le fascicule 35 du CCTG « Aménagements paysagers » et les normes produits en vigueur.

Il est très illustré (plus de 60 photos et 40 schémas) et sera utile à tout professionnel concerné par un projet de toiture ou terrasse végétalisée (maître d’ouvrage, architecte, étancheur, paysagiste, etc.).

Isolation des relevés
Mise à jour du CPT relatif à l'isolation thermique verticale contre les relevés des toitures avec étanchéité

Le Cahier 3741_V2 de janvier 2020 qui définit les bonnes pratiques en matière de pose de l’isolation thermique verticale contre les relevés des toitures avec étanchéité vient remplacer le Cahier 3741 de décembre 2013.

Les toitures visées sont celles avec éléments porteurs définis dans le NF DTU 20.12. (Gros oeuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d’étanchéité).

Le présent document s’applique aux travaux neufs, en France européenne et en climat de plaine.

Sont concernées les toitures :

·         inaccessibles ;
·         techniques ou à zones techniques ;
·         à rétention temporaire des eaux pluviales ;
·         accessibles aux piétons par dalles sur plots ;
·         végétalisées et terrasses végétalisées ;
·         accessibles aux véhicules légers ;
·         jardins.

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SOL

Revêtement scellés
Révision du NF DTU 52.1 relatif aux revêtements de sol scellés

Homologué en janvier 2020, le NF DTU 52.1 de février 2020 concerne la mise en oeuvre de revêtements scellés de sols intérieurs et extérieurs.

La partie P1-1 propose des clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les travaux d’exécution neufs, à l’intérieur comme à l’extérieur, des revêtements de sols scellés en pierres naturelles et en carreaux céramiques et assimilés, sur des supports à base de ciment non revêtus. Sont considérés comme travaux neufs, ceux exécutés sur un support jamais été revêtu ou mis à nu.

Le présent document vise la pose scellée :

·         adhérente pour les carreaux céramiques et assimilés ;
·         désolidarisée et flottante pour les carreaux céramiques et assimilés à l’exception des planchers intermédiaires des bâtiments d’habitation collectifs ;
·         désolidarisée et flottante pour les pierres naturelles.

Il s’applique aux sols à sollicitations faibles, modérées et fortes, à l’exclusion de certains locaux dont les caractéristiques de roulage dépassent celles énoncées en tableau 1.

Les travaux visés par le présent document ne permettent pas d’assurer l’étanchéité de l’ouvrage.

Le présent document ne vise pas :

·         les travaux de mise à nu des supports ;
·         les travaux de pose collée ;
·         les sols de zones de circulation de véhicules à moteur y compris ceux des pompiers, ainsi que les locaux industriels à très fortes sollicitations ou à usages spéciaux tels que les hangars ;
·         la pose scellée sur les planchers rayonnants électriques (PRE) ;
·         la pose scellée sur les ouvrages intérieurs étanchés par un SEL ;
·         la mise en oeuvre des dalles en béton, des pavés en terre cuite et des pavés et dalles en pierre naturelle en sols extérieurs assimilables aux chaussées urbaines (circulations collectives extérieures par exemple) ;
·         la mise en oeuvre des dalles de mosaïque de marbre à liant résine.

Le présent document est applicable dans toutes les zones climatiques ou naturelles françaises, à l’exclusion des ouvrages extérieurs dont le terrain naturel est situé à plus de 900 m d’altitude.

La partie P1-2 fixe des critères techniques de choix des matériaux utilisés pour l’execution des travaux définis par le NF DTU 52.1 P1-1(CCT).

La partie P2 fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d’exécution des revêtements de sol scellés dans le champ d’application du NF DTU 52.1 P1-1 (CCT).

Le présent NF DTU 52.1 de février 2020, complètement révisé, annule et remplace le NF DTU 52.1 de novembre 2010.

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